Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt (MASAF)
78 rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
Téléphone : 01 49 55 51 27
Directeur de la publication : Sylvain Réallon
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé CEDEX
Téléphone : 01 43 98 80 00
Hébergement chez CEGEDIM
137 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 49 09 22 00
Finalité : accéder aux données et services du site BDIFF. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur accepte que ses informations personnelles recueillies sur le formulaire d’inscription du site bdiff.agriculture.gouv.fr fassent l’objet d’un traitement informatique afin de lui donner accès aux services proposés en mode authentifié. Pour les profils autres que consultant, l'utilisateur peut également autoriser l'affichage de ces informations aux contributeurs de sa zone géographique (département, région), permettant ainsi de le contacter via courriel ou téléphone professionnels.
L'adresse IP des utilisateurs est enregistrée pour toute consultation du site. Par exploitation de l’adresse IP la localisation par la ville est possible.
Les informations recueillies (date, IP, identifiant utilisateur, identifiant de session, action effectuée, url) permettent d’enregistrer les interactions avec le portail à des fins de maintenance, de sécurité, de garantie de la non corruption des données et d’amélioration du portail. Ces informations ne seront utilisées que par l’IGN ou le Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt. Ces informations sont conservées pendant 36 mois (avec toutes les mesures pour assurer la conformité avec le RGPD), et mises à disposition des utilisateurs sur demande par mail.
Dispositions légales : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 modifié relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable de traitement : La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.
Le représentant du responsable du traitement est la sous-direction Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie de la DGPE.
Son adresse postale est 3 rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07 SP et son adresse électronique est : bdiff.dgpe AT agriculture.gouv.fr
Le délégué à la protection des données du MAA est joignable à l'adresse électronique suivante : dpo _AT_ agriculture.gouv.fr.
Base légale du traitement : ce traitement repose sur le consentement des personnes concernées pour disposer d'un compte utilisateur BDIFF (article 6.1 a du RGPD). L’envoi à validation du formulaire d'inscription à la BDIFF vaut consentement à l'utilisation des données renseignées.
Pour les opérateurs de saisie, ce traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) en lien avec la circulaire interministérielle DGFAR/SDFB/C2006-5016 et le règlement européen n°1737/2006 de 2006.
Catégories de données collectées : cookies (n° de session), données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, organisme, département/région d’appartenance, n° de téléphone, profil utilisateur) pour la création du compte utilisateur et données de connexion enregistrées pour assurer la sécurité et la maintenance de l’application.
Personnes concernées : tout utilisateur du site en mode authentifié.
En mode non authentifié, seules les informations liées aux cookies sont collectées ainsi que, le cas échéant, les informations personnelles transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique). Celles-ci sont conservées le temps de traitement de la demande.
Destinataires : Les destinataires des données sont l’IGN, le Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt ainsi que les contributeurs de votre zone géographique si vous leur avez autorisé l'affichage de vos coordonnées.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers. Les informations recueillies ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes et pour les besoins de la collecte conformément à l’instruction technique MASA de 2006.
Durée de conservation : La conservation des données est limitée à la durée d'utilisation du site par la personne concernée. Les données des personnes inactives depuis 36 mois sont supprimées. Les informations du formulaire de contact sont conservées le temps de traitement de la demande. Pour assurer la pérennité de la base de données dans le temps, les logs anonymisés liés aux fiches incendies sont conservés.
Vos droits : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Ce droit s’exerce, en justifiant de votre identité :
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne https://www.cnil.fr/
Mesures de sécurité : des protocoles sécurisés permettent la protection des données relatives aux utilisateurs.
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