Mentions légales du site bdiff.agriculture.gouv.fr

1. Informations sur l’éditeur du site bdiff.agriculture.gouv.fr

Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation
78 rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
Téléphone : 01 49 55 51 27

Directeur de la publication : Sylvain Réallon

2. Conception graphique et ergonomique, développement technique et hébergement

Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé CEDEX
Téléphone : 01 43 98 80 00

Hébergement chez CEGEDIM
137 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 49 09 22 00

3. Protection et traitement des données à caractère personnel

Finalité : accéder aux données et services du site BDIFF. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur accepte que ses informations personnelles recueillies sur le formulaire d’inscription du site bdiff.agriculture.gouv.fr fassent l’objet d’un traitement informatique afin de lui donner accès aux services proposés en mode authentifié.

L'adresse IP des utilisateurs est enregistrée pour toute consultation du site. Par exploitation de l’adresse IP la localisation par la ville est possible.
Les informations recueillies (date, IP, identifiant utilisateur, identifiant de session, action effectuée, url) permettent d’enregistrer les interactions avec le portail à des fins de maintenance, de sécurité, de garantie de la non corruption des données et d’amélioration du portail. Ces informations ne seront utilisées que par l’IGN ou le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Ces informations sont conservées pendant 36 mois (avec toutes les mesures pour assurer la conformité avec le RGPD), et mises à disposition des utilisateurs sur demande par mail.

Dispositions légales : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable de traitement : Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Le représentant du responsable du traitement est la sous-direction Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du MAA.
Son adresse postale est 3 rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07 SP et son adresse électronique est : bdiff.dgpe _AT_ agriculture.gouv.fr

Le délégué à la protection des données du MAA est joignable à l'adresse électronique suivante : dpo _AT_ agriculture.gouv.fr.

Base légale du traitement : ce traitement repose sur le consentement des personnes concernées pour disposer d'un compte utilisateur BDIFF (article 6.1 a du RGPD). L’envoi a validation du formulaire d'inscription à la BDIFF vaut consentement à l'utilisation des données renseignées.
Pour les opérateurs de saisie, ce traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) en lien avec la circulaire interministérielle DGFAR/SDFB/C2006-5016 et le règlement européen n°1737/2006 de 2006.

Catégories de données collectées : cookies (n° de session), données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, organisme, département/région d’appartenance, n° de téléphone, profil utilisateur) pour la création du compte utilisateur et données de connexion enregistrées pour assurer la sécurité et la maintenance de l’application.

Personnes concernées : tout utilisateur du site en mode authentifié.
En mode non authentifié, seules les informations liées aux cookies sont collectées.

Destinataires : Les destinataires des données sont l’IGN et le Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers. Les adresses électroniques recueillies ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes et pour les besoins de la collecte conformément à l’instruction technique MAA de 2006.

Durée de conservation : La conservation des données est limitée à la durée d'utilisation du site par la personne concernée. Les données des personnes inactives depuis 36 mois sont supprimées. Pour assurer la pérennité de la base de données dans le temps, les logs anonymisés liés aux fiches incendies sont conservés.

Vos droits : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit s’exerce, en justifiant de votre identité :

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne https://www.cnil.fr/

Mesures de sécurité : des protocoles sécurisés permettent la protection des données relatives aux utilisateurs.

4. Gestionnaire des statistiques

Le site bdiff.agriculture.gouv.fr utilise un outil statistique qui enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet, en collectant la ville associée à l’IP de connexion.

5. Cookies

Le site bdiff.agriculture.gouv.fr s'appuie sur des services utilisant la technologie des cookies (mesure d'audience et fonctionnement de l’application).

Lors de votre première visite sur le site, des cookies de mesure d’audience sont automatiquement déposé. Les autres cookies sont indispensables au fonctionnement de l’application.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies de mesure d’audience pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page de gestion des cookies accessible en pied de page du site. Votre choix est mémorisé pendant 1 mois.

Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur (Firefox, Chrome, Explorer, Safari, Opera).

6. Accès au site

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance technique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès ; l'utilisateur accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
L’éditeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Les usagers sont informés des interruptions du service par un message sur le site bdiff.agriculture.gouv.fr.

7. Utilisation, reproduction et droits d’auteur

L’utilisation des informations, documents ou données non couverts par le droit d’auteur est autorisée à des fins personnelles, associatives ou professionnelles aux conditions suivantes :

Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues.

Droit applicable :

Tant le présent site que les modalités de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu de l'utilisation.

Responsabilité :

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l'alimentation de la base et à la vérification des contenus, les données mises en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de l’éditeur.

Les liens hypertextes vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de l’éditeur sur le contenu de ces sites. Lorsque des données ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

8. Établissement de liens

L’éditeur autorise tout site ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son site bdiff.agriculture.gouv.fr.

La mention explicite du site dans l’intitulé du lien est impérative. Les pages du site bdiff.agriculture.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.

L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site bdiff.agriculture.gouv.fr, aux missions ou plus généralement à l’éthique de l’administration.

Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

9. Homologation de sécurité

Conformément au Référentiel général de sécurité publié par arrêté du 13 juin 2014, l'Autorité d'homologation, présidée par le Chef du Service de la Modernisation, a délivré le 26 février 2020 l'homologation ferme pour cinq ans du site BDIFF. Cette homologation atteste que le site a atteint un niveau de sécurité acceptable compte tenu de son besoin de sécurité.

10. Nous contacter

Pour toutes informations ou questions relatives au site bdiff.agriculture.gouv.fr, veuillez cliquer sur le lien « Contact » accessible en pied de page du site.